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Brexit – quel impact sur les entités de la Genève internationale
Les Britanniques sont directement concernés par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
8 Apr 2021

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), plus communément appelée “Brexit” aura fait couler beaucoup d’encre. Son impact est tentaculaire et la Suisse ne fait pas exception. Depuis le 1er janvier 2021, les accords conclus entre la Suisse et l’UE ne sont plus applicables au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques sont désormais considérés comme des ressortissants d’Etat tiers. Afin d’éviter les lacunes juridiques et de préserver les droits et les obligations réciproques qui lient les deux États, la Suisse et le Royaume-Uni ont conclu de nouveaux accords bilatéraux, regroupés sous la stratégie “Mind the Gap”. Cette stratégie comprend 7 accords dont un qui vise à préserver les droits acquis dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes par les citoyens britanniques en Suisse (et vice versa).

Un impact sur les ressortissants britanniques installés à Genève

Avec près de 7’000 ressortissants vivant dans le canton de Genève1 , les britanniques représentent la 5ème nationalité la plus importante du canton (derrière les français, les portugais, les italiens et les espagnols). A cette population résidente du canton s’ajoutent les britanniques habitant en France voisine ainsi que dans le canton de Vaud. Au sein de l’agglomération genevoise, c’est ainsi une population digne d’une petite ville qui est concernée par les changements induits par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Grace à la stratégie “Mind the Gap”, les ressortissants du Royaume-Uni qui ont acquis des droits conférés par l’ALCP au plus tard le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier de l’accord sur les droits acquis. Ils doivent par exemple avoir débuté leur activité lucrative salariée ou indépendante, avoir entamé une formation ou encore avoir déposée une demande de séjour dans le cadre d’une recherche d’emploi avant le 1er janvier 2021. Ces dispositions s’appliquent aussi. Cependant les frontaliers britanniques ne pourront pas déménager en Suisse sans respecter les dispositions ordinaires s’appliquant aux ressortissants d’Etat tiers, et ce même s’ils conservent le même employeur.

A noter également que les ressortissants du Royaume-Uni titulaires d’une carte de légitimation du DFAE ou d’un permis Ci n’entrent pas dans le champ d’application de l’ALCP. Leurs droits en matière de séjour ne sont donc pas protégés par l’accord signé entre la Suisse et le Royaume-Uni. Toute demande de permis d’une personne britannique dont la carte de légitimation arrive à échéance après le 31 décembre 2020 est désormais traitée selon les dispositions applicables aux ressortissants d’Etats tiers.

Un impact sur les entités souhaitant recruter des britanniques

Les ressortissants britanniques n’étant plus considérés comme des ressortissants de l’UE depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles demandes de permis en faveur des britanniques qui entrent en Suisse sont soumises aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), tout comme pour les ressortissants des autres Etat tiers. A deux différences près toutefois: des contingents d’autorisations distincts ont été prévus pour 2021 (3’500 permis pour toute la Suisse). De plus, l’admission de ressortissants britanniques qui prennent un emploi en Suisse n’est pas soumise à la procédure d’approbation par l’administration fédérale.

Il s’agit donc là d’un changement drastique pour les ONG de la Genève internationale (et pour les entreprises suisses en général) qui souhaitent recruter des ressortissants britanniques. En résumé, l’entrée sur le marché du travail de ressortissants britanniques sera dorénavant réservée aux spécialistes et aux cadres, moyennant la preuve que la priorité du marché de l’emploi suisse et des Etats de l’UE / AELE a été respectée. Ceci impacte également les étudiants britanniques qui souhaitent effectuer un stage dans une ONG à Genève. Le stage en question ne pourra débuter qu’après autorisation de l’autorité cantonale et sous réserve que les conditions de rémunération (2’660 CHF/mois minimum) et de durée (maximum 4 mois) soient remplies.

Il importe cependant de noter que ces mesures ne concernent pas les organisations internationales bénéficiant de la Loi sur l’Etat hôte (LEH) ne sont pas soumises à la Loi sur les Etrangers et l’intégration (LEI). Le recrutement de ressortissants britanniques par ces entités ne sera donc pas impacté.

Il s’agit là de quelques une des conséquences concrètes du Brexit sur les acteurs et employés de la Genève internationale. Sujet complexe dont les nombreux cas particuliers ne peuvent être abordés ici. Vous trouverez sur le site Internet du Secrétariat d’Etat aux migrations de nombreuses informations, circulaires et FAQ qui devraient répondre à vos questions (https://cutt.ly/bzezpIH).

Cet article fait suite à une séance d’information en ligne organisée le 18 février 2021 par le CAGI en collaboration avec l’administration cantonale genevoise et l’administration fédérale.

* Julien Beauvallet est responsable du Service ONG au CAGI.
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