Acheter un bien en PPE – Accession à la propriété
Posted on 4 Sep 2020
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Study for a British university degree in Geneva

En Suisse romande, la demande pour les logements en PPE est importante, soutenue par le faible niveau des taux hypothécaires. Quant à l’offre, elle s’est affaiblie, en lien avec une production de logements très orientée sur le marché locatif. Cette situation a généré, depuis 2017, une hausse des prix. Dans de nombreux cantons romands, ceux‑ci n’ont jamais été aussi élevés, ce qui limite fortement le nombre de ménages qui dispose de moyens suffisants pour acquérir.

A qui cette sorte de bien est-elle destinée ?

A des ménages qui veulent être propriétaires pour y habiter à long terme, même si une part des acquisitions s’effectue dans un but de rendement (location du logement en PPE).

Quelle part de fonds propres doit-on amener ?

Pour un logement en PPE destiné à l’usage propre, les conditions de financement sont identiques à la villa. Par contre, si l’objet est acquis dans le but d’être loué et que ce dernier est considéré comme un objet de rendement par le créancier gagiste, des conditions plus restrictives peuvent s’appliquer.

Quelles sont les particularités ?

Généralement, le prix d’achat d’un lot de propriété par étages est plus bas que celui d’une villa. En conséquence, l’investissement en fonds propres pourra être réduit. Bien que ce ne soit pas systématique, les PPE sont la plupart du temps pourvues d’un fonds de rénovation, afin d’anticiper les travaux de remise en état des parties communes. Ceux-ci sont décidés en séance de copropriété.

La PPE a aussi son lot d’inconvénients, comme les nuisances sonores.

Quels sont les avantages ?

L’un des avantages majeurs de la PPE réside dans le fait qu’une partie de l’entretien courant est généralement effectué par un concierge. Au chapitre des avantages, citons encore que ces habitations collectives sont souvent implantées à proximité des commodités et des transports publics.

Et les inconvénients ?

Il convient de transformer les avantages de la villa pour trouver les inconvénients de la PPE. On peut ainsi être confronté à des nuisances sonores, ne pas avoir accès à un jardin, disposer d’un pouvoir décisionnel moins grand (restriction dans l’aménagement et/ou l’entretien), ou encore devoir contribuer à un fonds de rénovation.

« Check-list » de ce à quoi il faut être spécifiquement attentif lors d’un tel achat

Il convient de se poser les mêmes questions mentionnées ci-dessus pour la villa. En outre, il faut savoir qu’un règlement d’administration et d’utilisation régit l’usage des parties communes et privatives de la PPE, la quote-part des charges de chaque copropriétaire, etc.

Et, en cas d’acquisition d’une PPE existante, il est important de prendre connaissance des procès-verbaux des précédentes séances de copropriété. Ceci permet de s’assurer que les copropriétaires disposent d’une vision commune, notamment sur les travaux, et de la bonne entente entre les copropriétaires.

Un guide tres utile

La Chambre vaudoise immobilière (www.cvi.ch) et la Chambre immobilière neuchâteloise (www.cininfo.ch) ont édité le « Guide de l’accession à la propriété », mine d’informations pour tous ceux qui désirent acquérir un bien immobilier.

* Frédéric Rein, « Propriété », le magazine suisse de l'économie immobilière, de l'habitat et du chez-soi, www.fri.ch.